Association Internationale créée en 1900. Siège à Leipzig

Article 1 – Siège et Exercice

1. L’association porte le nom de « Neue Bachgesellschaft e.V. » (NBG). La NBG est une association internationale dont le siège est à Leipzig. Son inscription au registre des associations à Leipzig lui confère une personnalité juridique.

2. L’exercice est l’année calendaire.

Article 2 – Objet

1. La NBG s’est fixé pour objet de promouvoir et de diffuser la musique de Jean-Sébastien Bach, d’oeuvrer pour la mise en valeur scientifique de l’oeuvre et de son influence. Un soin particulier est apporté à la signification de sa musique sacrée dans la célébration des services religieux.

2. La NBG poursuit exclusivement et directement des buts d’intérêt public, au sens du paragraphe « activités fiscalement favorisées » du code général des impôts. Son activité est désintéressée. Elle ne poursuit pas de but lucratif.

3. Les ressources de la NBG ne peuvent être utilisées qu’à des fins conformes à son objet statutaire. Les membres ne peuvent recevoir d’allocations provenant de ses ressources. Nul ne peut bénéficier de fonds pour couvrir des dépenses étrangères à l’objet de l’association ou correspondant à des remboursements injustifiés, ou encore pour tout autre dédommagement.

4. La NBG finance ses dépenses au moyen des cotisations de ses membres, des subventions publiques et des dons.

Article 3 – Activités de la NBG

La NBG atteint ses objectifs principalement à travers les activités suivantes :

a) organisation de festivals Bach en différents lieux,
b) organisation de manifestations à caractère scientifique, culturel ou artistique,
c) publication dans les médias écrits ou électroniques,
d) encouragement aux jeunes artistes,
e) conservation de la maison de Bach à Eisenach et son soutien,
f) célébrations en l’honneur de Jean-Sébastien Bach sur sa tombe à Leipzig,
g) maintien de relations avec les différentes villes et institutions liées à la vie et l’oeuvre de Bach, afin de souligner leur importance auprès de l’opinion publique,
h) contacts avec les associations et les institutions se consacrant à l’étude et à l’exécution de l’oeuvre de Bach.

Article 4 – Les Festivals Bach

1. Les Festivals Bach ont pour objectif :

a) l’exécution des oeuvres de Bach dans des interprétations de haut niveau artistique,
b) une meilleure connaissance des racines historiques et de l’influence de l’art de Bach pour la postérité,
c) le développement d’un intérêt particulier pour les cantates qui constituent le plus grand ensemble homogène dans l’oeuvre de Bach,
d) la présentation et l’analyse de différents styles d’interprétation au cours de concerts et de colloques,
e) l’organisation de symposiums consacrés à la discussion et à l’analyse des différences dans l’exécution des oeuvres,
f) l’organisation de rencontres entre les amateurs de la musique de Bach.

2. Les Festivals Bach ont lieu annuellement

3. Les manifestations organisées pendant les festivals sont publiques. Dans la mesure du possible, les membres de la NBG bénéficient de tarifs réduits.

Article 5 – Publications

1. Les publications de la NBG comprennent :

a) Les annales Bach,
b) des documents (textes, illustrations, partitions), des supports sonores, des catalogues ou équivalents concernant la vie, l’oeuvre et l’influence de Jean-Sébastien Bach,
c) le bulletin d’information.

2. Les publications sont distribuées gratuitement aux membres de la NBG ou, dans le cas de publications plus volumineuses, à un prix réduit.

3. Aux publications mentionnées à l’alinéa 1 ci-dessus il faut ajouter la diffusion de la musique de Bach via les médias électroniques. La coopération des établissements de radiodiffusion, de télévision, et des maisons de disques doit être recherchée.

Article 6 – La Bachhaus (Maison Bach)

1. La Bachhaus à Eisenach est propriété de la NBG. Elle est inaliénable.

2. Lieu du souvenir de Jean-Sébastien Bach, la Bachhaus collecte et expose des objets et documents liés à la vie et à l’oeuvre de Jean-Sébastien Bach. Elle rayonne auprès du public par l’intermédiaire de visites guidées, conférences, concerts, publications, expositions exceptionnelles, etc.

3. La NBG, la Ville d’Eisenach et le Land de Thuringe se partagent contractuellement l’entretien de la Bachhaus.

Article 7 – L’adhésion

1. Toute personne physique ou morale, ou toute association de personnes peut devenir membre de la NBG. La demande d’admission doit être formulée par écrit. Le président et le vice-président décident de l’admission.

2. Les membres de la NBG s’engagent à verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par résolution du Comité de Direction. Le reçu de la cotisation, émis par le bureau de l’Association, tient lieu de carte de membre.

3. La démission de membre doit être formulée par écrit, avec un préavis de trois mois avant la fin d’un exercice. Tout membre qui n’aura pas réglé sa cotisation durant deux exercices consécutifs et ce malgré les rappels de cotisation et les avertissements relatifs à une éventuelle radiation, sera rayé de la liste des membres sans aucune possibilité de recours contre la NBG. L’exclusion d’un membre pour raisons graves est de la responsabilité du Directoire.

4. En cas de refus d’admission ou d’exclusion, la personne concernée peut faire appel auprès du Comité de Direction.

5. Le Comité de Direction peut octroyer la qualité de membre d’honneur à toute personne s’étant dévoué de manière particulière aux objectifs de la NBG. Les membres d’honneur sont dispensés du règlement de la cotisation.

Article 8 – Les organes de la NBG

1. Les organes de la NBG sont :

a) le Directoire,
b) le Conseil d’Administration,
c) le Comité de Direction,
d) l’Assemblée des membres.

2. Seul un membre de l’association peut prendre en charge une fonction au sein de la NBG. Le titulaire d’une fonction reste en fonction jusqu’à la nomination de son successeur.

3. Sauf disposition contraire, les résolutions des différents organes sont adoptées à la majorité simple des votes valables ; l’abstention est considérée comme un vote nul.

Article 9 – Le Directoire

1. Le Directoire au sens de la loi (article 26 du Code Civil – BGB) est constitué du président et du vice-président qui représentent conjointement la NBG à l’extérieur.

2. Le Directoire au sens des statuts est constitué des deux présidents, du directeur exécutif, de son adjoint et d’un ou deux assesseurs. Le Directoire conduit les affaires de la NBG, notamment la gestion de la Bachhaus à Eisenach.

3. Les deux présidents sont élus par le Comité de Direction. Les autres membres du Directoire sont élus par le Comité de Direction, sur proposition des deux présidents. Le directeur exécutif doit résider dans la région de Leipzig ou y séjourner régulièrement. Les membres du Directoire sont élus pour trois ans.

4. Dans certains cas particuliers, le Directoire peut transmettre son pouvoir décisionnel au Comité de Direction, lorsqu’il s’agit d’une affaire particulièrement importante pour l’activité de la NBG ou lorsqu’aucune majorité ne peut être acquise au sein du Directoire.

5. Pour l’exécution des affaires courantes, la NBG dispose d’un bureau à Leipzig. Le contrôle des activités du bureau et de la gestion des biens de la NBG incombe au directeur exécutif, membre du Directoire.

Article 10 – Le Conseil d’Administration

1. Le Directoire est assisté par un Conseil d’Administration composé de six membres. Ses tâches sont les suivantes :

a) approbation et mise en oeuvre des Festivals Bach avec les organisateurs des villes retenues,
b) choix des publications (article 5, paragraphe 1, alinéa b).

2. Les membres du Conseil d’Administration sont désignés pour cinq ans. N’est plus membre du Conseil d’Administration quiconque démissionne du Comité de Direction.

Article 11 – Le Comité de Direction

1. Le Comité de Direction est composé des membres du Directoire et de 12 à 24 membres (dits membres supplémentaires), le nombre étant fixé par le Directoire. Les membres supplémentaires sont élus individuellement par le Comité de Direction, pour une durée de cinq ans. Les membres de la NBG peuvent soumettre par écrit au Directoire des propositions de nomination. Les membres supplémentaires voient leur nomination confirmée par l’assemblée générale suivant cette nomination. Si elle la refuse, le membre supplémentaire est déchargé de sa fonction. Les noms et qualités des membres supplémentaires à confirmer sont communiqués aux membres de la NBG en même temps que la convocation à l’assemblée générale.

2. Le Comité de Direction a les responsabilités suivantes :

a) élection des deux présidents et, sur proposition de ceux-ci, des autres membres du Directoire,
b) élection des membres supplémentaires du Comité de Direction conformément à l’article 11, paragraphe 1,
c) approbation du rapport d’activité et du budget de la NBG, soumis par le Directoire,
d) approbation des comptes de l’association et de la gestion du Directoire,
e) sur demande spécifique des membres du Comité de Direction, discussion et prise de résolutions dans le cadre des pouvoirs du Comité de Direction,
f) discussion concernant les affaires transmises pour résolution par le Directoire, conformément à l’article 9, paragraphe 4 ou renvoi, après discussion, devant l’assemblée des membres,
g) décision concernant les recours prévus à l’article 7, paragraphe 4,
h) nomination des membres d’honneur, conformément à l’article 7, paragraphe 5,
i) participation à l’élaboration de modifications des statuts (article 13) ou à la décision de dissolution de la NBG (article 14).

3. Le président convoque le Comité de Direction au moins une fois par an en respectant le délai d’un mois et en envoyant l’ordre du jour. Les propositions d’addition à l’ordre du jour doivent être communiquées par le président aux membres du Comité de Direction au plus tard une semaine avant la date de la séance. Celle-ci est présidée par le président ou le vice-président. La réunion du Comité de Direction est considérée comme valable lorsque la moitié au moins des membres est présente. Un compte rendu des résolutions du Comité de Direction est établi et doit être signé par le président de séance.

12 – Assemblée générale des membres

1. Une assemblée ordinaire des membres se tient annuellement à l’occasion de chaque festival Bach. Le Directoire en fixe la date. Le Directoire est tenu de convoquer également une assemblée extraordinaire sur proposition d’au moins 5% (cinq pour cent) des membres. La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, doit être formulée par écrit par le Directoire et adressée aux membres au moins sept semaines avant la date fixée. Les propositions d’addition à l’ordre du jour doivent être adressées au Directoire au moins quatre semaines avant l’assemblée et communiquées aux membres, par écrit, par le Directoire, au plus tard deux semaines avant l’assemblée générale.

2. L’assemblée générale des membres est présidée par le président ou le vice-président. Elle est considérée comme valable indépendamment du nombre des participants. Les décisions de l’assemblée doivent faire l’objet d’un compte rendu signé par le président de séance, qui doit être publié dans le bulletin d’information paraissant après l’assemblée.

3. L’assemblée des membres a les responsabilités suivantes :

a) confirmation des membres supplémentaires du Comité de Direction, conformément à l’article 11, paragraphe 1,
b) discussion du rapport d’activité de la NBG,
c) participation à l’élaboration des modifications des statuts (article 13) et à la décision de dissolution de la NBG (article 14),
d) décision sur les affaires présentées pour résolution par le Directoire ou le Comité de Direction.

4. En outre, l’assemblée des membres peut exprimer des avis ou faire des suggestions vis-à-vis des autres organes de l’association. Les organes concernés doivent en délibérer et, éventuellement, prendre des décisions. Les résolutions prises sont communiquées aux membres par l’intermédiaire du bulletin ou au plus tard à l’assemblée suivante.

Article 13 – Modification des statuts

Toute modification des statuts requiert une décision du Comité de Direction, votée à la majorité des deux tiers de ses membres. Les propositions de modification des statuts doivent être communiquées au Directoire au moins quatre semaines avant la réunion du Comité de Direction. Après résolution du Comité de Direction, la proposition de modification doit être approuvée par l’assemblée des membres qui décide à la majorité simple des membres présents. Les résolutions du Comité de Direction concernant les modifications des statuts doivent être communiquées aux membres, accompagnées du texte exact de ces modifications, lors de l’envoi de la convocation à l’assemblée.

Article 14 – Dissolution de l’Association

1. La dissolution de la NBG ne peut intervenir que sur décisions concordantes du Comité de Direction et de l’assemblée des membres, prises respectivement à la majorité des deux tiers ; concernant l’assemblée des membres, cette majorité est calculée sur la base des membres présents. La proposition de dissolution, avec ses justifications, doit être communiquée à tous les membres au moins sept semaines avant l’assemblée des membres.

2. Lors de la dissolution de la NBG, ou au cas où son objet vient à disparaître, le Comité de Direction décide de l’attribution de ses biens à une association culturelle reconnue d’utilité publique, qui devra les utiliser pour la poursuite des objectifs d’intérêt général de la NBG. Les décisions concernant l’utilisation future des biens de l’Association ne peuvent être exécutées qu’avec l’accord de l’administration fiscale compétente.

Article 15 – Entrée en vigueur

Les statuts entrent en vigueur au 1er janvier 1993.

La présente rédaction des statuts a été approuvée ce jour par le Comité de Direction à la majorité qualifiée conformément à l’article 13 des statuts.

Fulda, le 29 janvier 1992

La présente rédaction adoptée par le Comité de Direction le 29 janvier 1992 a été approuvée ce jour par l’assemblée des membres de la NBG, conformément à l’article 13 des statuts.

Braunschweig, le 30 mai 1992

À nouveau enregistrée au registre des association près le tribunal de 1re instance de Leipzig le 05 août 1992.

 

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